Sujet: Création d'une association

[kekesteph]

Hello à tous ,
Comme j'ai pu le dire dans un post nous avons la ferme intention de creer une
association ( Vu avec Titi .
Je vais m'occuper de ce dossier et j'aurais besoin d'autres personnes
pour m'aider dans les démarches  , je n'ai encore rien comme renseignements donc
si des personnes savent par ou  je dois commencer ce serais bien.
La premiere ds choses je vais deja prendre des informations a la mairie de Creutzwald.
Ce qui est sur il faudra monter un comité avec un président un tresorier des ascesseurs etc...
Le siege ou le bureau sera au terrain de creutzwald .
Voila pour l'instant le projets cette association sera aussi bien pour les s toys que pour les paintshooters
ou tous autres personnes ...
Affaire a suivre ...
Bonne journée

Kéké
 

[StAfFoRdShIrE]

Comme je te l'ai déjà dit je suis partant avec toi,demandes aussi à Pascal car je pense que si ça démarre bien il sera partant à 100%.Et comme dit le terrain sera votre camp de base 

[kekesteph]

C kler il faut que Pascal nous rejoint dans cette association et qu'il s'inscris dans les paintshooters

Kéké

[kekesteph]

Dans un premier temps il nous faut au minimum 7 pesonnes pour tenir l'association
et trouver un nom pour l'assoc donc avis au personnes interessé et motivé.
on devra ce retrouver au siege pour définir les postes de chacun comme cela :

Président
Trésorier
Secretaire
Membres du conseil

Merci de faire suivre votre demande à la suite de ce post ce qui vous fera rentrez comme membre dans
l'association sans pour l'instant de titre attribué.

Les membres de l'association:

Stéphane (Kekesteph)
Thierry (StAfFoRdShIrE)
Greg ( Zgegenight )
Sacha ( sachamanu )
Manuela ( sachamanu )



  





 

[kekesteph]

Les démarches et obligations


· La déclaration de l'association

Les types juridiques d'associations

Il faut noter que la loi de 1901 n'est pas la seule à s'appliquer en France. Il subsiste, en effet, pour des raisons historiques, une réglementation spécifique pour les associations d'Alsace-Moselle (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle) qui découle du Code civil local et de la loi du 19 avril 1908 ; d'où leur appellation courante d'associations "de droit local" ou "loi 1908".

Déclarer une association n'est pas forcément indispensable tant que les personnes qui se sont regroupées n'envisagent pas de développer une activité risquant d'engager leur responsabilité collective. Nul besoin de déclarer une association qui aura pour objet de chanter des mélodies médiévales entre amis dans un grenier. Il s'agira alors d'une association de fait.

Mais très vite, pour agir efficacement, l'association est amenée à devoir " exister " juridiquement. C'est ainsi que si le groupe de chanteurs souhaite, à un moment donné, se produire en public en louant une salle et en accueillant des spectateurs, elle aura alors besoin de se déclarer pour obtenir la capacité " juridique " que requiert cette déclaration.
L'association déclarée 1901 est alors une personne morale qui pourra contracter une assurance, solliciter une subvention, ouvrir un compte en banque, etc. Les associations de fait sont donc parfaitement légales mais leur capacité d'intervention est assez limitée.

Ainsi faut-il souligner qu'une association peut avoir une capacité juridique plus ou moins forte :

· l'association non déclarée (loi 1901) ou non inscrite (loi 1908).
Elle ne dispose pas de la capacité juridique et ne peut donc contracter, ni embaucher, ni agir en justice.

· l'association déclarée (loi 1901).
Elle dispose de sa propre capacité juridique: elle peut donc contracter, embaucher, agir en justice. En principe, elle ne peut pas toutefois recevoir des libéralités (donations ou legs).

· l'association reconnue d'utilité publique (loi 1901) et l'association inscrite (loi 1908).
Elles disposent d'une capacité juridique élargie. Elles peuvent recevoir des libéralités. L'association inscrite «loi de 1908» a donc une capacité juridique plus large que l'association déclarée "loi 1901".

Certaines associations, selon le secteur d'activités dans lequel elles interviennent, peuvent solliciter de l'autorité administrative un agrément. Cet agrément dont les conditions d'attribution sont fixées par chaque ministère concerné permet de solliciter plus facilement des subventions de la part de l'Administration, facilite la coopération avec certains services publics ou l'accès à des locaux administratifs.
Les démarches




· La déclaration préalable

Loi 1901

- La déclaration est adressée à la préfecture ou la sous-préfecture dans le ressort de laquelle est situé le siège social. Elle comporte, sur papier libre le titre exact et complet de l’association, son objet, les nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession et domicile des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de l'administration des associations ;

- Depuis l’ordonnance n° 2005-856 du 28 juillet 2005, un seul exemplaire des statuts est joint à la déclaration.

Un récépissé est délivré dans les 5 jours (si le dossier est complet). L'avis paraît au JO à peu près un mois après et confère la personnalité morale.

Loi 1908

Pour disposer de la capacité juridique pleine et entière, les association relevant du droit local doivent s’inscrire au registre des associations tenu par le greffe du tribunal d’instance.

Demande d'inscription :
- adressée au tribunal d'instance dans le ressort duquel l'association a son siège
- accompagnée des statuts signés par 7 membres au moins en trois exemplaires
- accompagnée également du procès verbal de l'assemblée constitutive contenant les renseignements sur les dirigeants (nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance, profession et nationalité).

Si le dossier est conforme, il est transmis au préfet ou sous-préfet qui a six semaines pour se prononcer. S'ensuit l'inscription sur le registre des associations du tribunal d'instance et acquisition de la personnalité juridique.

À noter : Le décret n° 2006-1477 du 29 novembre 2006 pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 et relatif au registre des associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle a précisé les modalités de demande d’inscription, de rejet éventuel par le juge d’instance, de recours de l’association et de radiation du registre.


. La publication au Journal officiel

Cette publication doit être effectuée dans un délai d'un mois à compter du jour de la déclaration.

Pour ce faire, il suffit de demander à la préfecture (ou à la sous-préfecture) un imprimé de demande d'insertion au Journal officiel, et le retourner, dûment complété et accompagné d'une copie du récépissé de déclaration, au service préfectoral qui le transmettra à la Direction des Journaux Officiels. Il s'agit là d'une formalité payante à un tarif forfaitaire : depuis l’arrêté du 28 décembre 2007, la déclaration la déclaration de création d'association coûte 39,06 euros et celle de modification d'association, 28,12 euros.


Le tarif pour la déclaration de création d'association inclut forfaitairement le coût d'insertion au Journal officiel de la déclaration de dissolution. Pour les créations et les modifications d'association, le forfait comporte en outre la fourniture et l'envoi gratuit d'un justificatif de l'insertion. 

Le Journal officiel enverra à l'association un exemplaire du numéro dans lequel a été insérée la déclaration. Des photocopies de cette déclaration ou de la page du Journal officiel sur laquelle elle figure peuvent s'avérer utiles, voire indispensables pour ouvrir un compte en banque par exemple. Il convient de conserver soigneusement l'exemplaire original : il prouve que l'association a la personnalité morale et juridique.

Bon à savoir : La préfecture ne peut refuser l'enregistrement d'une association au prétexte que ses statuts ne sont pas conformes à des statuts types et notamment que l'association n'a pas précisé les fonctions des dirigeants de l'association. Elle ne peut non plus refuser l'enregistrement d'une association au prétexte que son objet paraît contraire à la loi. Dans ce dernier cas, le préfet doit saisir le procureur de la République qui appréciera s'il y a lieu de demander la dissolution de l'association.

[Zgegenight]

allez mes loulou, suis partant pour etre a vos cotés dans cette aventure, je sens qu on va bien rigoler 

[kekesteph]

Avec grand plaisir fréro

kéké

[Zgegenight]

Allez Pascal , allez Pascal , allez !!!

[kekesteph]

C clair j'ai hâte que Pascal s'inscris

kéké

[sachamanu]

vous ete sur car souvent les assos divise les gens
vous voyer quoi ;moi je veus sa, mais non moi sa
est ses partie en couilles

[sachamanu]

pour moi ses du vu et du vecu dans differente assos

[kekesteph]

Hello Sacha ,
Je part sur le principe qu'on ce connais tous plus ou moins et
que chacun à des idées , on pourra faire quelques choses de bien .Lors de notre première
réunion pour le nom de l'association et pour le poste de chacun on tacheras d'être clair et que
chacun prennent leurs rôle à coeur.Je pense, si on cree cette association ca peut faire que du bien ,
aussi bien pour de nouveaux clients pour Thierry que pour les membres en organisant des tournois ,des soirees,
des sorties ou faires des journées  à thèmes enfin il y a plein de choses à faire c'est sur on dois tous être soudé et croire
au projet ,ca demandera aussi en peu d'implication.
Voila mon point de vu.
Ce qui est sur tu es vraiment le bien venu les bras grand ouvert avec Manu c'est une continuité avec les S TOYS.
Mais je comprend ta crainte si tu as déja été décu par d'autres association.
Répond moi si vous voulez faire partie du projet.
Merci a toi Sacha.

Kéké
 

[StAfFoRdShIrE]

Sacha on a pas eu besoin d'avoir une association pour se diviser avec les anciens PaintShooters  
Steph va poser les bonnes bases et il n'y aura pas de discutions possibles par la suite ou les futures membres sont d'accord de suite ou ils n'adhèrent pas!!!
De toutes manières pour nous ça ne change rien il y aura les S.Toys qui ne sera pas une association  

[kekesteph]

Voilà c'est ca tout est dis

kéké

[sachamanu]

moi toujours avec plaisir que je suis la et je pense que manu aussi
moi attention meme au simple parole qui peuve etre mal interpretes (Steph va poser les bonnes bases et il n'y aura pas de discutions possibles par la suite ou les futures membres sont d'accord de suite ou ils n'adhèrent pas!!!)
voila deja un exemple de dictature qui montre qu on a pas le droit d avoir un avis contraire
ne prenais pas  mes ecris pour argent comptant, je suis toujours la pour que tous se passe au mieux est pret a vous aidez
comme dit ses du vecu et vu
moi comme je vous aime tous y a pas de probleme


ps: vive les string rose sur le terrain, il y aura que manuela qui se grattera pas le cul elle a l habitude